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๐—Ÿ๐—ฎ ๐—ฟ๐—ฒฬ๐—ฝ๐—ผ๐—ป๐˜€๐—ฒ ๐—ฑ๐—ฒ ๐—นโ€™๐—”๐—ป๐˜€๐—ฎ : toute la vie de la sociรฉtรฉ !
๐Ÿ‘‰ Ce registre, qui consigne les transferts et conversions des titres nominatifs, est essentiel pour une gestion rigoureuse des contentieux, successions ou titres en dรฉshรฉrence.

๐Ÿ”Ž ๐—˜๐˜ ๐—ฎ๐—ฝ๐—ฟ๐—ฒฬ€๐˜€ ๐—น๐—ฎ ๐—ฑ๐—ถ๐˜€๐˜€๐—ผ๐—น๐˜‚๐˜๐—ถ๐—ผ๐—ปโ€ฏ?
Lโ€™Ansa recommande une conservation de 5 ans supplรฉmentaires, conformรฉment au dรฉlai de prescription de droit commun.

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โœ… Ouiโ€ฏ! En mode ยซย archivage intermรฉdiaireย ยป, les donnรฉes des anciens actionnaires restent accessibles uniquement pour des besoins spรฉcifiques.

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Assurer la transparence, protรฉger les droits des actionnaires et sรฉcuriser la gestion juridique de la sociรฉtรฉ.

๐Ÿ“ข Et vous, comment gรฉrez-vous vos registresโ€ฏ?

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