๐๐ฎ ๐ฟ๐ฒฬ๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐นโ๐๐ป๐๐ฎ : toute la vie de la sociรฉtรฉ !
๐ Ce registre, qui consigne les transferts et conversions des titres nominatifs, est essentiel pour une gestion rigoureuse des contentieux, successions ou titres en dรฉshรฉrence.
๐ ๐๐ ๐ฎ๐ฝ๐ฟ๐ฒฬ๐ ๐น๐ฎ ๐ฑ๐ถ๐๐๐ผ๐น๐๐๐ถ๐ผ๐ปโฏ?
LโAnsa recommande une conservation de 5 ans supplรฉmentaires, conformรฉment au dรฉlai de prescription de droit commun.
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Ouiโฏ! En mode ยซย archivage intermรฉdiaireย ยป, les donnรฉes des anciens actionnaires restent accessibles uniquement pour des besoins spรฉcifiques.
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Assurer la transparence, protรฉger les droits des actionnaires et sรฉcuriser la gestion juridique de la sociรฉtรฉ.
๐ข Et vous, comment gรฉrez-vous vos registresโฏ?
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