ACTUALITÉS :

Le Dol en franchise : Un DIP conforme ne protège pas toujours !

En franchise, le document d’information précontractuel (DIP) est crucial pour assurer la transparence entre le franchiseur…

Cession de Société et Indivision : Les salariés doivent-ils être informés ?

Lorsqu’une société cède plus de 50 % de son capital, les salariés doivent être informés pour éventuellement…

Combien de temps conserver le registre des mouvements des titres ?

𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗻𝘀𝗮 : toute la vie de la société ! 👉 Ce registre, qui consigne les transferts et conversions des titres nominatifs…

Vous accompagner :

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Ultima Syriarum est Palaestina per intervalla magna protenta, cultis abundans terris et nitidis et civitates habens quasdam egregias, nullam nulli cedentem sed sibi vicissim velut ad perpendiculum aemulas: Caesaream, quam ad honorem Octaviani principis exaedificavit Herodes et Eleutheropolim.

Approches et valeurs du cabinet

Ultima Syriarum est Palaestina per intervalla magna protenta, cultis abundans terris et nitidis et civitates habens quasdam egregias, nullam nulli cedentem sed sibi vicissim velut ad perpendiculum aemulas: Caesaream, quam ad honorem Octaviani principis exaedificavit Herodes, et Eleutheropolim et Neapolim itidemque Ascalonem Gazam aevo superiore exstructas.

Notre équipe :
Proactif sport sante formation et certification
Nos domaines
d’interventions :
  • Grande distribution
  • Commerçants
  • Industrie
  • Immobilier
  • CHR
  • Family Office

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Nos expertises :
Proactif sport sante formation et certification
Transmission d’entreprises
Conformité avec la législation (Document d’Information Précontractuelle – DIP) : Cœur de métier des associés du Cabinet, Qaban Avocats accompagne les franchisés de réseaux de distribution depuis le choix de la Franchise (sélection du réseau, accompagnement précontractuel, négociation des conditions d’affiliation) jusqu’au changement d’enseigne ou à la cession de leur point de vente dans le réseau.
Proactif sport sante formation et certification
Concurrence – Distribution

Experts des réseaux de distribution, les Avocats du Cabinet vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en place des contrats liés à l’exploitation sous enseigne, et notamment à l’occasion de la signature des statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective….

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Fiscalité – Patrimoine

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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Droit des sociétés – Droit commercial

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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Règlement des contentieux

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

Nous contacter :

11 rue Jean Mermoz
75008 Paris
contact@qaban.fr
+33 1 75 57 95 52

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