Entreprenez et nous assurons vos arrières !

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Vous conseiller et vous accompagner :

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Approches et valeurs du cabinet

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ACTUALITÉS :

Le Dol en franchise : Un DIP conforme ne protège pas toujours !

En franchise, le document d’information précontractuel (DIP) est crucial pour assurer la transparence entre le franchiseur…

Cession de Société et Indivision : Les salariés doivent-ils être informés ?

Lorsqu’une société cède plus de 50 % de son capital, les salariés doivent être informés pour éventuellement…

Combien de temps conserver le registre des mouvements des titres ?

𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗻𝘀𝗮 : toute la vie de la société ! 👉 Ce registre, qui consigne les transferts et conversions des titres nominatifs…

Nos expertises :
Proactif sport sante formation et certification
  • Transmission d’entreprises
  • Concurrence – Distribution
  • Fiscalité – Patrimoine
  • Droit des sociétés – Droit commercial
  • Règlement des contentieux
Notre équipe :
Proactif sport sante formation et certification

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Vous guider :
Proactif sport sante formation et certification
Examiner ensemble votre contrat de franchise (DIP)
Conformité avec la législation (Document d’Information Précontractuelle – DIP) : Cœur de métier des associés du Cabinet, Qaban Avocats accompagne les franchisés de réseaux de distribution depuis le choix de la Franchise (sélection du réseau, accompagnement précontractuel, négociation des conditions d’affiliation) jusqu’au changement d’enseigne ou à la cession de leur point de vente dans le réseau.
Proactif sport sante formation et certification
Vous conseiller en droit commercial et territorialité

Experts des réseaux de distribution, les Avocats du Cabinet vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en place des contrats liés à l’exploitation sous enseigne, et notamment à l’occasion de la signature des statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective….

Proactif sport sante formation et certification
Vous guider en cas de litiges

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

Proactif sport sante formation et certification
Cession acquisition transmission
Quitter sa franchise

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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La vie de l’entreprise
Offre jur ciblée destinée aux entreprises et dirigeants

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

Nous contacter :

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