Vous guider

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Conseil et accompagnement :
Proactif sport sante formation et certification
Examiner ensemble votre contrat de franchise (DIP)
Conformité avec la législation (Document d’Information Précontractuelle – DIP) : Cœur de métier des associés du Cabinet, Qaban Avocats accompagne les franchisés de réseaux de distribution depuis le choix de la Franchise (sélection du réseau, accompagnement précontractuel, négociation des conditions d’affiliation) jusqu’au changement d’enseigne ou à la cession de leur point de vente dans le réseau.
Proactif sport sante formation et certification
Vous conseiller en droit commercial et territorialité

Experts des réseaux de distribution, les Avocats du Cabinet vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en place des contrats liés à l’exploitation sous enseigne, et notamment à l’occasion de la signature des statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective….

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Vous guider en cas de litiges

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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Cession acquisition transmission
Quitter sa franchise

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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La vie de l’entreprise
Offre jur ciblée destinée aux entreprises et dirigeants

Fort de cette expertise, Qaban Avocats saura également valoriser votre groupe de sociétés selon les critères propres à chaque enseigne et selon la nature des opérations envisagées avec son client (intégration de réseau, cession dans le réseau, cession à l’extérieur du réseau).

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